PMBE 2012 (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage)

Pour être éligibles, les dossiers doivent être déposés complets dans le courant de cette période, au guichet unique de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du département du siège de l’exploitation.

Les enjeux et les priorités régionales pour l’année 2012 ne connaissent pas de modifications majeures.

On note cependant une réglementation plus stricte des calculs de dimensionnement des ouvrages de stockage des effluents d'élevage (calcul sur base Dexel et période recommandée pour l'épandage ) ainsi que la mise en place de critères nationaux de priorités pour la sélection des dossiers concernant les filières « Bovins lait » et « Bovins viande ».

Filières concernées :  bovins, ovins, caprins

Investissements éligibles :

En priorité :

•   la construction, la rénovation ou l’extension de bâtiments de logement des animaux
•   les dépenses relatives aux blocs de traite (local pour la traite, matériel de traite, laiterie).
•   les investissements liés à la gestion des effluents d’élevage pour les Jeunes Agriculteurs s’installant dans une exploitation qui n’est pas aux normes

Pour accéder à l’aide PMBE, les exploitations doivent répondre au critère de respect des normes minimales  nationales et communautaires applicables en matière de gestion des effluents d’élevage .
L’obtention de l’aide est également conditionnée par le fait que l’exploitation (en élevage bovin ou ovin) doit obligatoirement comporter un système de contention et d’embarquement des animaux à l’issue de la réalisation du projet.

système de contention et d’embarquement des animaux 26,43 kB | 10/08/2011

Montant d’investissements éligibles :

• Montant minimum : 15 000 €
• Montant maximum :

  70 000 € pour une exploitation individuelle (plus 10 000€ pour les Jeunes Agriculteurs)
  Pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun : augmentation du plafond en fonction du nombre d’exploitations regroupées (plafond cumulable dans la limite de 3)

• Taux de subvention : de 10% à 25% selon la nature des investissements ou la qualité du demandeur (JA)

Dépôt des dossiers de demande de subvention :

Les dossiers sont à déposer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44 aux périodes suivantes :

Attention !

Les projets qui auront été commencés avant la date de notification de la décision d’attribution de la subvention ne seront plus éligibles.

Pour chaque appel à candidature, seuls les dossiers complets avant la date limite de dépôt seront engagés comptablement et juridiquement :

• selon leur rang de priorité  fixé par l’arrêté régional, et subsidiairement par l’ordre d’arrivée au guichet unique (date de complétude du dossier)
• dans la limite des enveloppes d’autorisation d’engagement de crédits disponibles , sans constitution de file d’attente.
• Avant de renseigner le dossier , consulter la Notice PMBE ainsi que l’arrêté préfectoral relatif au plan de modernisation des bâtiments d’élevage.

l'arrêté préfectoral relatif au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage 2,95 MB | 20/01/2012

Le dossier complet doit être adressé à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 -
44036 NANTES cedex 1

Tél : 02 40 67 28 32 / 28 79 / 28 72

Pour en savoir plus sur les pièces à fournir, se reporter à l’article "Complétude dossier PMBE ".

Notice 2012 PMBE 175,96 kB | 06/02/2012

Formulaire PMBE 2012 364,54 kB | 10/02/2012

Etat des lieux Zone Vulnérable 44 173,77 kB | 10/02/2012

Etat des lieux JA Zone Vulnérable 44 168,84 kB | 10/02/2012

Notice Etat des Lieux 77,47 kB | 06/02/2012