Aides PAC surface et animale
La DDTMdirection départementale des territoires de la mer est le service référent pour les exploitations agricoles qui souhaitent bénéficier des aides versées au titre de la Politique Agricole Commune.
Depuis 2006, première année d’application de la réforme de la PAC de 2003 en France, 2 types d’aides PAC (1er pilier) sont en vigueur :
- Les aides qui demeurent couplées à la production et au sein desquelles on distingue les aides végétales et les aides animales, dites aides "couplées",
- Les aides découplées, dites Droits à Paiement Unique ou DPU, versées, quant à elles, indépendamment des volumes de production.
Le versement de ces aides est désormais subordonné au respect de normes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire et de bien être des animaux, c’est ce qu’on appelle le principe de conditionnalité.
Pour demander le bénéfice des aides PAC, il convient d’être identifié par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et de remplir les demandes d’aides relatives aux différentes productions.
Questions / Réponses sur la PAC
Cette rubrique a vocation à éclairer les agriculteurs sur l’évolution des aides PAC en 2012 et sur les modalités de déclaration.
Les droits à paiement unique (DPU)
Les droits à paiement unique (DPU) ont été établis, en nombre et en valeur, pour chaque exploitation, sur la base des surfaces et des aides directes perçues au cours de la période 2000-2001-2002.
Déclaration PAC : les aides à la "surface"
Les aides PAC sont des paiements du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les percevoir, il faut déposer une déclaration de surfaces avant le 15 mai 2012. La déclaration PAC inclut certaines aides qui ne sont pas liées à des surfaces (assurance récolte, veaux sous la mère, soutien à l'agriculture biologique) qui doivent néanmoins être demandées en cochant le formulaire de demande d'aides à l'endroit prévu dans le dossier PAC.
Aides aux ovins et aux caprins
Modalités d’octroi des aides, formulaire de demande et dates limites de dépot des dossiers.
Aide à l'engraissement de jeunes bovins.
A compter de la campagne 2012 le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a décidé de mettre en œuvre une nouvelle aide couplée : l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Information sur les paiements des aides de la PAC 2011
Information sur les paiements des aides de la PAC : DPU, Aides aux ovins et caprins, Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes .
Remboursement des prélèvements au titre de la modulation sur les aides PAC 2011.
Les 5000 premiers euros d’aide PAC ne sont pas soumis à modulation.
