Annonce judiciaire et légale

Arrêté préfectoral 20 décembre 2011

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 publiant dans le département de la Loire-Atlantique, pour l'année 2012, la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales et fixant le tarif d'impression de ces annonces.

Arrêté préfectoral 20 décembre 2011 95,06 kB | 20/12/2011