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Associations Loi 1901
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Associations syndicales libres
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Informations pratiques
Toutes les déclarations de création, modification et dissolution, accompagnées des pièces jointes, sont à transmettre par courrier ou à déposer au guichet du service des associations (3ème étage).
Informations et imprimés à télécharger pour les associations loi 1901 et les associations syndicales libres dans les deux rubriques ci-dessous.
Informations complémentaires et Primo information sur vie associative cliquer sur En savoir +
Compte Association
Il est également possible, depuis janvier 2012 , de déclarer ou de dissoudre (modification non encore active) votre association en ligne à l’adresse suivante :
