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Se déplacer en sous-préfecture : horaires d'ouverture et plans d'accès

___________________________________________________ ACTUALITES / INFORMATION DU PUBLIC > Nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) > le communiqué de presse du 14 avril 2010 qui dresse le bilan de cette première année, avec notamment plus de 7,3 millions d'immatriculations réalisées et le palmarès des numéros de département et des logos régionaux les plus présents sur les nouvelles plaques d'immatriculation. > le dossier de presse du 14 avril 2010 "Le SIV, un an après", qui rappelle les principales caractéristiques du nouveau système. ___________________________________________________ SUIVI DE VOS DEMARCHES Suivre la fabrication et l'envoi de sa carte grise à son domicile et connaître la liste des professionnels habilités : www.ants.interieur.gouv.fr A SAVOIR : il n'est pas nécessaire de se déplacer aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures pour obtenir une carte grise Vous pouvez effectuer vos démarches d'immatriculation : > soit par courrier (fichier pdf à télécharger) > soit auprès d'un professionnel de l'automobile et du 2 roues habilité par la préfecture pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion - cette prestation peut être payante - la liste des professionnels habilités (fichier pdf à télécharger) ____________________________________________________________________ Informations sur la constitution de votre dossier de carte grise FICHIERS à télécharger / imprimer Obtenir un certificat de non gage gratuitement (fichier pdf) Changement de domicile (fichier pdf) Carte grise perdue (fichier pdf) Carte grise volée (fichier pdf) Carte grise détériorée ou pas assez de place pour le contrôle technique (pdf) Pour vendre un véhicule d'occasion (fichier pdf) Pour un changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion (fichier pdf) Importer un véhicule d'occasion en France (fichier pdf) Pour un changement d'état matrimonial (fichier pdf) Hériter d'un véhicule (fichier pdf) Immatriculer un cyclomoteur (fichier pdf) Autres cas : lien vers le site internet ServicePublic.fr Formulaires CERFA L'imprimé de demande de délivrance de certificat W garage (fichier pdf) Cerfa - Certificat de cession d'un véhicule (fichier pdf) Cerfa n°10672 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (fichier pdf) Cerfa n° 50322 - Notice explicative du formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (fichier pdf) ____________________________________________________________________ Autres informations Pratiques TARIFS cartes grises dans les Pays de la Loire Tarifs applicables à compter du 15 octobre 2009 (fichier pdf - 88Ko) L'éco taxe sur les véhicules polluants à compter du 1er janvier 2009 (ficher pdf) La taxe sur les véhicules polluants (fichier pdf) L'écopastilleà compter du 1er janvier 2009 (ficher pdf) Bonus écologique et prime à la casse : en savoir plus sur le site www.developpement-durable.gouv.fr Destruction de véhicules et véhicules accidentés (fichier pdf) Liste des démolisseurs de véhicules hors d'usage (fichier pdf) Liste des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage (fichier pdf) Liste des centres de contrôle technique sur le site de l'UTAC www.utac-otc.com/fr/otc/actu.asp Délivrance de cartes grises pour les communes limitrophes   du Maine-et-Loire (49) par la sous-préfecture d'Ancenis : en savoir plus...