La situation du département de la Loire-Atlantique a justifié le renforcement de mesures prises au niveau national, qui interdisent depuis le 1er janvier 2007 l'utilisation des produits phytosanitaires à moins de 5 mètres des ruisseaux et cours d'eau.

Depuis le 1er juillet 2007, il est interdit d'appliquer des produits phytosanitaires à moins de 1 mètre des berges des fossés, collecteurs d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages, zones régulièrement inondées, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2007/BE/026 du 9 février 2007.

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