Dépister et prévenir le saturnisme

Information à l'attention des professionnels de l'immobilier (agences, notaires) et aux propriétaires qui achètent ou vendent un logement ancien.
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La loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a organisé le dispositif de lutte contre le saturnisme chez les enfants dû aux anciennes peintures dans les logements construits avant 1949. Elle prévoyait déjà des mesures préfectorales d'urgence suite au signalement d'un cas de saturnisme ou d'un risque d'exposition au plomb concernant un enfant mineur et des mesures générales de prévention lors des transactions immobilières (obligation de réaliser un état des risques d'exposition au plomb pour les propriétaires-vendeurs d'un logement ancien situé dans une zone à risque d'explosion au plomb délimitée par le préfet).

La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et ses textes d'application (Journal officiel du 26 avril 2006) ont consolidé les mesures de lutte contre le saturnisme lié à l'habitat à travers les dispositions des nouveaux articles L.1334-1 à L.1334-12 du code de la santé publique.

L'ensemble du dossier Plomb/Saturnisme est en cours de mise à jour pour tenir compte, notamment, des nouvelles dispositions réglementaires.

Toutefois, vous trouverez dans ce dossier les textes d'application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui ont été publiés au Journal officiel du 26 avril 2006 (décret et 4 arrêtés).

Téléchargez :
- le communiqué de presse du 27 avril 2006 - Lutte contre le saturnisme : un nouveau dispositif réglementaire applicable immédiatement
- Réduire le plomb dans l'eau du robinet : enjeux, réglementation, actions